Les frais d'hospitalisation

Ils comprennent les frais de séjour et le forfait journalier hospitalier.

Les frais de séjour

Ils correspondent au nombre de journées d’hospitalisation multiplié par le tarif journalier qui varie suivant les services. Le tarif journalier concerne les soins, les frais de salle d’opération, les médicaments, les analyses, les radiologies, les prothèses et la rémunération des personnels et des médecins. La sécurité sociale en rembourse l’intégralité ou seulement 80%. Les 20% restants, correspondant au ticket modérateur, sont alors à votre charge ou à celle de votre mutuelle complémentaire. Les situations prises en charge à 100% sont :

  • Toutes les hospitalisations à partir du 31ème jour, quel que soit le service.
  • Les interventions chirurgicales cotant un acte supérieur à 91€.
  • Toute grossesse nécessitant une hospitalisation à partir du 6ème mois.
  • Les 12 premiers jours d’hospitalisation faisant suite à un accouchement.
  • Les 21 premiers jours d’hospitalisation faisant suite à une césarienne.
  • Toute hospitalisation d’un prématuré ou d’un nouveau-né au cours de leur premier mois.
  • Tout accident de travail, invalidité, longue maladie ou maladie professionnelle.
  • Tout invalide de guerre pour l’affection ayant justifié la pension.
  • Toute personne affiliée à une caisse de prévoyance de la SNCF ou des Mines.
  • Tout enfant hospitalisé au cours de son premier mois de naissance.
  • Tout bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale.

Le forfait journalier

Il correspond à une participation à l’hôtellerie et à la restauration. Il est révisé périodiquement par l’Etat (loi n° 83-25 du 19 janvier 1983). Il est actuellement de 18 € par jour d’hospitalisation depuis le 1er janvier 2010. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris la journée de sortie. Certaines mutuelles le remboursent suivant les contrats souscrits. Les situations exonérées de ce forfait sont :

  • Toute admission en hospitalisation de jour.
  • Tout bénéficiaire de l’assurance maternité à plus de 6 mois de grossesse.
  • Toute hospitalisation d’un enfant prématuré ou nouveau-né hospitalisé au cours de son premier mois.
  • Tout bénéficiaire de la CMU pour la totalité des frais.
  • Tout pensionné de guerre (art L 115).
  • Tout militaire pris en charge par le budget des armées.
  • Tout accident de travail ou maladie professionnelle.
  • Les enfants et adolescents handicapés sous certaines conditions.

Si vous n’avez pas de couverture sociale, adressez-vous sans tarder au point d’accueil de votre étage, le personnel vous indiquera la marche à suivre, les assistantes sociales peuvent également vous aider lors de ces formalités.

Les modalités de paiement

Pour une hospitalisation traditionnelle, si une facture est établie, celle-ci vous sera envoyée par courrier postal après votre sortie. Pour une simple consultation ou un examen, veuillez vous adresser à la régie comptable. Vous pouvez régler les frais restant à votre charge selon les modalités décrites sur l’avis des sommes à payer, soit :

  • En numéraire à la caisse du comptable chargé du recouvrement, veuillez dans ce cas, rapporter le présent avis en venant payer. Un reçu vous sera remis.
  • Par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement. Veuillez joindre le talon à découper, à votre chèque, sans le coller, ni l’agrafer.
  • Par mandat ou virement sur le compte courant postal du comptable chargé du recouvrement.

Veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre « correspondance » les références portées sur le talon à découper.

LIBELLEZ OBLIGATOIREMENT LE CHEQUE OU LE MANDAT A L’ORDRE DU TRESOR PUBLIC.

Dans votre intérêt, n’envoyez en aucun cas un chèque sans indication du bénéficiaire ainsi que les références de la créance dont vous vous acquittez.

Ou payer vos frais d’hospitalisation ?

Adressez-vous aux hôtesses du Grand Hall qui vous orienteront.