Charte de l’enfant hospitalisé :

Association (APACHE) pour l’amélioration des conditions d’hospitalisation des enfants
B.P 162 – 92185 – ANTONY CEDEX – Tél : 01.42.37.61.88

1- L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour.

2- On informera les parents sur les règles de vie et les modes de faire propres au service afin qu’ils participent activement aux soins de leur enfant.

3- Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant.

4- On évitera tout examen ou traitement qui n’est pas indispensable.
On essaiera de réduire au maximum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.

5- L’hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et de la sécurité.

6- L’équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille.

7- L’équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins donnés à chaque enfant.

8- L’intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.

Charte de l’usager en santé mentale :

1. Une personne à part entière.

2. Une personne qui souffre.

3. Une personne informée de façon adaptée claire et loyale.

4. Une personne qui participe activement aux décisions la concernant.

5. Une personne responsable qui peut s’estimer léser.

6. Une personne dont l’environnement socio-familial et professionnel est prise en compte.

7. Une personne qui sort de son isolement.

8. Une personne citoyenne, actrice à part entière de la politique de santé et dont la parole influence l‘évolution des dispositifs de soins et de prévention.

Informatique, liberté et accès au dossier médical :

Afin d’améliorer votre suivi médical, les renseignements administratifs et médicaux que vous nous communiquez sont traités informatiquement. Pour cela, le Centre Hospitalier d’Arras a mis en place un dossier patient informatisé dont le rôle essentiel est de rassembler l’ensemble des données vous concernant : votre identité (état civil, numéro de sécurité sociale...) et votre suivi médical (comptes-rendus d’examen etc). Elles ont pour seuls destinataires les personnes qui participent à votre prise en charge telles que les médecins, le personnel soignant, les secrétaires médicales et les agents des admissions.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos informations nominatives. Les demandes de rectification sont à adresser par écrit à la Direction de l’Etablissement. Vous disposez également d’un droit de rectification et de radiation et d’un droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’organe officiel chargé de faire respecter cette loi.

Non divulgation de la présence à l’hôpital

Vous pouvez demander à être hospitalisé sans que votre présence ne soit divulguée à des tiers. Pour cela, vous pouvez en faire la demande auprès de l’équipe soignante.

Le droit au consentement des soins

Votre consentement aux soins doit être donné librement et être éclairé. Vous devez être pleinement informés de votre état, des différentes options de traitement qui s’offrent à vous, des avantages et des risques associés, de manière à pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause.
Si vous n’êtes pas en mesure de donner personnellement ce consentement, le médecin doit obtenir celui de votre représentant légal . Des étudiants viennent régulièrement en formation. Ils peuvent vous dispenser des soins sous le contrôle d’une infirmière.

Les modalités d’accès au dossier médical en psychiatrie

Depuis la loi du 4 mars 2002, vous disposez d’un accès direct à votre dossier. Vous pouvez demander la communication de votre dossier médical :

  • Au Directeur de l’établissement,
  • A la personne désignée à cet effet.

Les personnes pouvant demander l’accès au dossier :

  • Vous-même,
  • La personne ayant l’autorité parentale,
  • Le tuteur,
  • Le médecin désigné comme intermédiaire.

Délai de communication : 48 heures au plus tôt et 8 jours au plus tard à compter de la réception de la demande, voire deux mois pour les informations médicales datant de plus de 5 ans.

Modalités de communication du dossier médical :

  • Consultation sur place avec possibilités de faire des copies.
  • Envoi des informations demandées au patient ou au médecin désigné comme intermédiaire.

Modalités de recours, de contestation, de réclamation :

Le Code de Santé Publique précise que tout usager doit avoir la possibilité d’exprimer oralement ses griefs auprès des services de l’établissement. En cas de contestation, de réclamation, vous ou vos proches peuvent se rapprocher tout d’abord :

  • Du cadre de l’unité, du cadre supérieur
  • Du responsable médical de service,
  • Du Directeur d’Etablissement,
  • De la Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité (CRUQ)

La CRUQ (commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge)

Loi du 4 mars 2002 modifié par le décret de 2 mars 2005. Conformément au décret n° 2005-213 du 5 mars 2005, cette commission veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes hospitalisées, de leurs proches ainsi qu’à l’amélioration de la prise en charge.
Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de leurs demandes.
L’usager peut, s’il le souhaite, saisir l’un des deux médiateurs siégeant au sein de la Commission (un médiateur médecin et un médiateur non-médecin).
Les missions :

  • La commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours.
  • Si vous souhaitez formuler des réclamations, elles devront être présentées, de préférence par écrit, au directeur de l’Etablissement. Elles seront examinées par cette Commission chargée de vous assister et de vous orienter si vous estimez avoir été victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement.
  • Vous avez également la possibilité, si votre réclamation est susceptible de mettre en cause l’activité médicale, de rencontrer le médecin médiateur.
  • La commission occupe une place importante dans l’amélioration de la politique de qualité de l’accueil et de la prise en charge.