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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Édition du site www.gh-artoisternois.fr

Groupe Hospitalier Artois-Ternois – Centre hospitalier d’Arras
57 Avenue Winston Churchill
62 022 Arras Cedex
Tél. : 03 21 21 10 10

Directeur de la publication

Philippe Merlaud, Directeur général

Crédits photos et crédits textes

Les photos et textes sont produits par la Direction du Numérique et Marketing du Groupe Hospitalier Artois-Ternois sauf mention contraire. Les informations ne peuvent être reprises ou utilisées sans autorisation.

Propriété Intellectuelle

Le présent site est la propriété du Groupe Hospitalier Artois-Ternois, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du Groupe Hospitalier Artois-Ternois ou de tiers ayant autorisé le Groupe Hospitalier Artois-Ternois à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Groupe Hospitalier Artois-Ternois, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Protection des données personnelles

Le Groupe Hospitalier Artois-Ternois s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et  à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Afin de répondre à la réglementation le Groupe Hospitalier Artois-Ternois met en place un registre des traitements permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre dans l’établissement.

  • Le responsable des traitements est le Directeur du Groupe Hospitalier Artois-Ternois :

Groupe Hospitalier Artois-Ternois – Monsieur le Directeur
57 avenue Winston Churchill – 62022 ARRAS CEDEX

  • Les coordonnées du délégué à la protection des données sont :

Groupe Hospitalier Artois-Ternois – à l’attention du Délégué à la Protection des Données
57 avenue Winston Churchill – 62022 ARRAS CEDEX – Mail : dpd@gh-artoisternois.fr – 03 21 21 10 10

La collecte des données est basée sur une obligation légale et sur l’obligation de sauvegarde de vos intérêts vitaux. La finalité des traitements est votre prise en charge. Les données collectées peuvent concerner : l’identification, la vie personnelle ou vie professionnelle, des informations d’ordre économique et financier, des données sensibles (c’est le cas notamment des données de santé). La source des données peut être directe ou indirecte (via des réseaux de santé par exemple).

Les données sont réservées à l’équipe de prise en charge et peuvent être mises à disposition d’une équipe étendue dans le cadre des soins. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics dans le cadre légal, ou à des prestataires externes sous-traitants du Groupe Hospitalier. Enfin dans le cadre de la recherche elles peuvent être transmises à des organismes scientifiques publics, dans ce cadre vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition au traitement.

Le RGPD renforce et élargit les droits des personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel. A ce titre, vous bénéficiez notamment d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité. Si, préalablement à la collecte de données, un consentement a été recueilli, vous pouvez demander le retrait de votre consentement à tout moment.

Concernant le site internet, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à communication@gh-artoisternois.fr. Ces informations nous permettent notamment de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité.

Pour les traitements de données personnelles mis en œuvre dans l’établissement, veuillez contacter le délégué à la protection des données.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).